SOMMAIRE
I. Acceptation des conditions générales de vente
II. Commande
III. Suivi des commandes
IV. Prix
V. Frais de port
VI. Mode et délais de livraison
VII. Produits
VIII. Paiement
IX. Transport et responsabilité
X. Retour du produit
XI. Réserve de propriété
XII. Législation applicable et juridiction applicable


I. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après C.G.V) s'appliquent à toute vente de produits de la société GREENTIME réalisée par Internet à destination des clients consommateurs. Les conditions générales de vente sont consultables sur la page d'accueil du site Internet GREENTIME en cliquant sur le lien CGV ("Conditions Générales de Vente").
Le fait de passer commande sur le site Internet GREENTIME implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

II. Commande
La commande est préparée lorsque GREENTIME a encaissé le règlement et que l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne préparation auront été communiqués:
• adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été dûment vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
Si l'adresse de livraison s'avère incorrecte, obligeant GREENTIME à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs GREENTIME sera en droit de facturer les coûts associés au retour des commandes, à savoir 10 euros par colis.

III. Suivi des commandes
Le client peut suivre à tout moment sa commande sur le site de GREENTIME en se rendant dans la rubrique "Mon compte".

IV. Prix
Les prix sont indiqués TTC en Euros (€) hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA.


V. Frais de port
Nous appliquons une tarification qui varie en fonction de la quantité commandée. Merci de vous référer à la ligne « Expédition » dans votre panier pour connaitre le montant exact.
La livraison est assurée par SO COLISSIMO qui vous proposera une livraison à votre domicile ou en point relais.


VI. Mode et délais de livraison
Les produits sont livrés à une seule et même adresse exclusivement en France métropolitaine.
GREENTIME s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
En règle générale, nous assurons une livraison sous 2 à 6 jours ouvrés.

La livraison est effectuée par le transporteur, à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Facturation
Une facture détaillée en Euros (€) accompagnera la livraison de votre colis.

VII. Produits

Présentation
Chaque produit proposé à la vente est décrit sur le site GREENTIME. Les photographies des produits proposés sont néanmoins susceptibles d'évolution. Elles n'entrent donc pas dans le champ contractuel.
Tous nos produits et fournisseurs sont choisis avec le plus grand soin. Cependant, s’agissant de produit d’origine naturelle pour la plupart, la qualité des produits peut être légèrement variable. Les visuels disponibles ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société GREENTIME.

Disponibilités
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs habituels. En cas de rupture de stock, GREENTIME pourra modifier la commande avec l'accord du client.


VIII. Paiement

Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à GREENTIME à la commande selon un des modes de règlement suivants :
• par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• par chèque
• par virement
• par mandat administratif

Modes de règlement
Les paiements sont toujours effectués en euros.
Le règlement de vos achats s'effectuera de façon suivante :

Paiement sécurisé par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire est assuré par SYSTEMPAY de la Banque Populaire.
Ni votre numéro de carte, ni sa date d'expiration ne sont transmis sur Internet sans avoir été préalablement cryptés sur votre ordinateur.

Règlement par chèque bancaire
Si vous choisissez ce mode de règlement, votre chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Green Time. Pour régler vos achats, il vous suffit alors:

1. D'imprimer le bon de commande
2.
De faire un chèque du montant total TTC de la commande, port compris, à l’ordre de GREEN TIME
3. D'envoyer ce chèque et le bon de commande par courrier à GREENTIME, 2, rue des Cap horniers 44000 Nantes

Attention: la commande ne sera traitée qu'une fois ce paiement encaissé, le délai bancaire pouvant être long

Règlement par virement
Pour régler vos achats par virement, vous devez effectuer un virement du montant total TTC de la commande, port compris, à l'ordre de GREEN TIME, à la Banque Populaire avec les coordonnées suivantes: *Code Banque: FR 76 13807 *Code Guichet: 00371 *N° Compte: 31021124789 *Clé RIB: 74 *Swift: CCBPFRPPNAN
Attention: la commande ne sera traitée qu'une fois ce virement encaissé.

Gagner du temps
Envoyez-nous l'ordre de virement que vous recevez de votre banque, directement par mail (info@greentime.fr), et nous mettons en préparation vos produits plus rapidement.

Règlement par mandat administratif
Collectivités locales et administrations - Paiement par mandat administratif via le Trésor Public
Afin de permettre aux administrations et collectivités locales de passer commande, nous acceptons les mandats administratifs via le trésor public.

Choix du mode paiement
Passez la commande sur le site normalement, puis finalisez votre panier. Vous choisirez alors le mode de paiement : Paiement par mandat Administratif.

Paiement à l’ordre de GREEN TIME à la banque populaire
Code Banque : 13807
Code Guichet : 00371
N° Compte : 31021124789
Clé RIB : 74

Merci de nous envoyer votre bon de commande interne signé par mail à info@greentime.fr

Pour déclencher le départ de la commande, il nous faut recevoir le bon de commande établit par le site ainsi que votre bon de commande interne signé. le délai de livraison démarre à réception de ce bon. Le paiement se fait alors à 30 jours par rapport à la date de facture.

Obtenir votre facture
Dans tous les cas, la facture est éditable à partir du site. Il vous suffira de vous connecter sur le site avec votre identifiant (e-mail) et votre mot de passe, et télécharger le document au format PDF.


IX. Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves l cas échéant, de la façon suivante :
• sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
• dans tous les cas, en prévenant la société GREENTIME par lettre recommandée AR adressée à son siège social (2 Rue des Cap Horniers, 44000 Nantes) ainsi que le transporteur dans les trois (3) jours de la réception du colis.

GREENTIME s’engage à fournir les meilleurs produits et services à ses clients, cependant, GREENTIME ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages corporels qui auraient pu survenir par suite d’un usage inapproprié ou non-conforme de ses produits.

X. Retour du produit
GREENTIME ne prendra à sa charge les frais de retour que dans les cas suivants:
• les produits livrés s'avèrent non conformes à la commande
• vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article transport et responsabilité). Dans ce cas là, veuillez contacter notre service clients à l’adresse ou numéro de téléphone indiqués à l’article XIII ci-après, pour fixer les modalités de retour.

Faculté de rétractation
Vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège social (2 Rue des Cap Horniers, 44000 Nantes), les produits dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, conformément à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client aura au préalable informé le service clients de GREENTIME par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais GREENTIME peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai d'un mois.

XI. Réserve de propriété
GREENTIME reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix de la marchandise.

XII. Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients:
GREENTIME
2, Rue des Cap Horniers
44 000 Nantes
email: info@greentime.fr

Le présent contrat est soumis à la législation française.
Les litiges survenus à l’occasion des relations commerciales avec GREENTIME sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES.